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  • 2026 : Convocations
  • 2026 : Délibérations
  • 2026 : Procès-verbaux

2026 : Convocations

  

 

Convocation séance du 20260114

2026 : Délibérations

  

 

2026_01 – Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026 – Budget principal et budget Annexe Auberge

2026_02 – Renouvellement du contrat avec la société SMA NETAGIS pour la gestion du Système d'Information Géographique

2026_03 – Renouvellement d’une convention d’occupation du domaine public avec le GAEC du Souchay

2026_04 – Convention d’adhésion à un groupement de commande pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes – Approbation et autorisation de signature

2026 : Procès-verbaux

  

 

ADRESSE

1 rue Pierre Perchais

44170 Marsac-sur-Don

 

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