○ Mariage

 

Un mariage peut être célébré dans la commune de Marsac-sur-Don si au moins l’un des époux ou l’un des parents des époux réside dans la commune concernée. Le dossier est a récupérer en Mairie et à transmettre au service État-Civil concerné dans les délais fixés par ce dernier avec les documents demandés dans le dossier.

Pour avoir plus détails sur les démarches à effectuer, contactez le service état-civil de Marsac-sur-Don.

 

 

○ PACS

 

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible de se pacser à la mairie de votre domicile. 

Un dossier est à retirer en mairie ou à télécharger (cerfas n°15725 & 15726).

 

L’enregistrement du dossier en mairie se fait uniquement sur rendez-vous avec le service état-civil. Lors du rendez-vous, les futurs partenaires devront se présenter ENSEMBLE munis de l’original de leur pièce d’identité et des documents demandés (ex : acte de naissance de—de 3 mois).

 

 

○ Naissance et reconnaissance

 

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours après la naissance de l’enfant. Elle peut être réalisée par le père, la mère, l’établissement hospitalier ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.

 

 

La reconnaissance anticipée peut se faire dans n’importe quelle mairie munis de la CNI et d’un justificatif de domicile.

 

 

○ Décès

 

La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès, dans les 3 jours ouvrés après le décès de la personne.

 

 

○ Copie d'acte d'état civil

 

Pour obtenir une copie d’un acte de naissance, de mariage ou de décès, la demande doit se faire respectivement auprès de la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.

Pour la mairie de Marsac-sur-Don, elle peut être faite en ligne : 

 

L’acte sera ensuite envoyé à votre domicile. Ce service est exclusivement réservé aux particuliers. 

Dans le cas d’une demande écrit par courrier ou mail, il vous est demandé de joindre un justificatif d’identité ( + une enveloppe timbrée pour une demande par courrier).

 

 

○ Livret de famille

 

Le livret de famille est délivré automatiquement à la naissance du 1er enfant ou d'un mariage, suite à la déclaration de naissance de celui-ci. Le livret de famille sera à retirer auprès de la mairie du domicile des parents. 

Pour tout duplicata de livret de famille, une demande doit être faite à la mairie du domicile du demandeur en remplissant le formulaire ci-joint.

Affaires générales

 

  

○ Carte nationale d'identité / Passeport

 

Depuis le 2 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) a été simplifiée et sera désormais traitée selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Pour obtenir une nouvelle CNI, il est nécessaire de se rendre dans l’une des communes équipées de stations de recueil de passeports et de CNI.

 

Une pré-demande à réaliser en ligne (lien vers ANTS) est également nécessaire : 

Concernant la commune de Marsac-sur-Don, les mairies habilitées les plus proches sont les suivantes : 

Nozay

Derval

Blain

Châteaubriant 

Guéméné-Penfao

Voir la liste complète des mairies habilitées

 

Une prise de rendez-vous est nécessaire afin d’effectuer l’enregistrement du dossier et la prise d’empreinte.

 

À noter que dès sa naissance, un enfant peut avoir sa propre CNI ou son passeport. Pour un départ à l’étranger avec un bébé, le nouveau-né est soumis aux mêmes règles que n’importe quelle personne mineure : il doit avoir une pièce d’identité à son nom. Une CNI suffit pour voyager en Europe. Pour se rendre dans les autres pays, un passeport individuel est obligatoire. Le livret de famille n’est pas une pièce d’identité.

 ○ Recensement citoyen

 

Les jeunes marsacais doivent se faire recenser dès l'âge de 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant leur date d'anniversaire.

Pour cela, ils doivent se présenter à la Mairie de leur domicile, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents. Dès lors, la Mairie leur remettra une attestation de recensement.

 

Attention : Ce document n'a plus de valeur pour certaines démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué. Seul le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) est indispensable à la constitution des dossiers soumis au contrôle de l'autorité publique jusqu'à l'âge de 25 ans.

(Exemple : dossier inscription auto-école ...)

○ Autorisation de sortie de territoire (AST)

 

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur le 15 janvier 2017. L’utilisation du passeport seul n’est donc plus considérée comme suffisante. L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, doit présenter les 3 documents suivants : 

► Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr) 

 

► Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ou titre de séjour en cours de validité pour des enfants de parents de nationalité étrangère

 

► Formulaire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale

 

Où se procurer le formulaire ? 

L’autorisation de sortie du territoire (AST) se télécharge directement sur le site :

 

 

Si vous n’avez pas d’accès à internet, le formulaire est disponible au guichet de l’accueil de la mairie.

 

 

○ Perte ou vol de documents administratifs

 

En cas de perte ou de vol de votre carte d’identité ou passeport, rendez-vous dans la Mairie habilitée à délivrer les pièces d’identité (voir CNI/Passeport), muni d’une déclaration de perte ou vol (établie en gendarmerie ou poste de police) et des pièces justificatives pour une demande classique.

 

Pour le remplacement d’une carte d’identité, prévoir 25 € en timbres fiscaux.

 

 

○ Certificat d’hérédité

 

Le certificat d’hérédité permet l’établissement de la qualité d’héritier auprès de certains établissements financiers ou publics. Depuis février 2015, les mairies ne sont plus habilitées à fournir ce document. Vous pouvez établir votre demande auprès d’un notaire.

 

 

○ Parrainage civil

 

Cette cérémonie se fait auprès d’une Mairie qui accepte de faire les parrainages. Ce n’est pas une obligation du Maire.

 

Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents, et justificatif de domicile,

 

À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré.

 

 

○ Recensement de la population

 

Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France, ainsi que la connaissance de leurs principales caractéristiques (sexe, âge, activité, professions exercées, etc.).

 

Le recensement est une démarche obligatoire et confidentielle.

 

La ville ne garde aucune trace de ce recensement, les données sont transmises directement à l’INSEE

 

 

○ Certificat d'immatriculation d'un véhicule

 

 

Les démarches liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise) se font à présent de manière complètement dématérialisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

 

Attention : certains sites web trompeurs utilisent un aspect graphique ressemblant à celui de l'ANTS faisant payer les demandes de carte grise à un coût plus élevé.

Informations sur ces pratiques + coût via : guide du prix de la carte grise

 

Si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de certificat d'immatriculation, vous avez la possibilité de faire la demande :

► Dans les Maisons France Service

► Dans les garages automobiles agréés par la Préfecture

 

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre