1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par ISP Conseil (www.isp-conseil.fr), met à disposition du public les informations concernant notre Mairie.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

 

Ce site Internet appartient à la Mairie de Marsac-sur-Don dont les coordonnées sont affichées sur la page Contact, ci-après dénommée "Le PROPRIETAIRE".

 

Personne physique ou morale, Le PROPRIETAIRE est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est stipulée sur la page de contact.

Le webmaster, ISP Conseil, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : contact@isp-conseil.fr

Ce site Internet est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

En utilisant notre site web vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée à tout moment et sans préavis par Le PROPRIETAIRE.

 

3. Les produits ou services proposés par le site Internet

 

En accord avec sa politique de communication, le site Internet a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Le PROPRIETAIRE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : Le PROPRIETAIRE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable pour toute erreur présente sur le site Internet.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site Internet font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via le formulaire du site Internet.

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site Internet ne sont pas sous le contrôle de notre organisation. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

Utilisant la technologie JavaScript, le site Internet ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site Internet, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel, photographique et vidéographique du site Internet appartient exclusivement au PROPRIETAIRE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du PROPRIETAIRE pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

Le site Internet ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site.

En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute information recueillie sur le site Internet se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de contact.

Le PROPRIETAIRE s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse info@mairie-marsacsurdon.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Mairie de Marsac-sur-Don, 1 rue Pierre Perchais, 44170 Marsac-sur-Don.

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site Internet est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.