Tarifs communaux
Photocopie
0.21 €
(Recto format A4)
Droit de place
7.00 €
(Pour 3 heures)
Bois
Le mêtre linéaire :
○ Chêne : 22.00 €
○ Tout venant : 18,00 €
(Si abattage d'arbres sur la commune)
Terre végétale
7.00 € le mêtre cube
Capture d'animaux
Forfait : 35.00 €
Pension : 16,00 € par jour de présence (toute journée commencée est dûe)
Fourrière animale
Chenil de la commune
Capture d’un chien ou autre : 35€
Pension journalière : 16€
Toute journée commencée sera due (les frais éventuels de vétérinaires seront à la charge du propriétaire).
La commune garde au chenil l’animal 48h maximum sauf si le vendredi midi un animal se trouve toujours au chenil ; la fourrière est appelée pour le récupérer avant le vendredi après-midi.
RAPPEL : divagation de chiens.
Tout chien est considéré en divagation s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument de rappel.
La meilleure prévention, afin d'éviter un éventuel accident, est de s'assurer de la solidité de ses clôtures et de procéder à une surveillance régulière et attentive de son animal.
Fourrière animale de BETTON
Depuis avril 2013, la commune a signé un contrat avec une fourrière animale : le Centre animalier de Betton qui assure une mission de services publics (capture, ramassage, transport des animaux errants sur la voie publique...).
Ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la santé et la sécurité publique, pour remédier aux nuisances provoquées par lesdits animaux et pour satisfaire pleinement aux obligations de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 et du Code Rural.
Coordonnées
Le Petit Caleuvre
35830 - BETTON
Tél : 02.99.60.92.22
Horaires d'ouverture au public sauf jours fériés
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
La fourrière met tout en œuvre pour retrouver les propriétaires des animaux : téléphone, internet, lettre, gendarmerie, fichiers canin et félin nationaux, liste des animaux déclarés perdus.
Les propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière devront s'acquitter des frais.
► Tarifs TTC au 1er janvier 2025
Forfait fourrière : 106,00 €*
Identification puce électronique : 83,00 €
Animal décédé sur la voie publique : 70,00 €
Forfait par visite vétérinaire obligatoire pour un animal mordeur ou griffeur : 96,00 €
Vaccin rage + passeport : 50,00 €
(*) à partir du 8ème jour ouvré et franc, supplément de 18,00 € TTC par jour de présence pour les chiens et 11,00 € TTC par jour de présence pour les chats (toute journée commencée est due).
Si l'animal nécessite des soins vétérinaires particuliers, ces frais seront à la charge du propriétaire.
Les animaux peuvent être réacheminés chez les particuliers s'ils ne sont pas en mesure de se déplacer.
Documentation à télécharger :
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