Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan Local d’Urbanisme en vigueur approuvé le 25 janvier 2024.
Vous trouverez tous les éléments du PLU sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ avec une carte interactive et l’ensemble des pièces écrites du PLU.
Plan Local d’Urbanisme
Dates à retenir :
► 30 septembre 2019 : après délibération le Conseil par 8 voix « pour » et 6 voix « contre » décide de prescrire la révision du PLU par une délibération lors d’un conseil municipal ultérieur.
► 29 octobre 2019 : après délibération le Conseil décide la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme.
► Du 29 octobre 2019 au 05 mai 2023 : concertation.
► 05 mai 2023 : après délibération, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le bilan de concertation et l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (cf : PADD consultable dans le PDF).
► Du 15 septembre 2023 9h au 14 octobre 2023 12h30 : enquête publique relative à la révision No.1 du Plan Local d’Urbanisme (cf : arrêté n°127/23).
► Du 14 novembre 2023 au 14 novembre 2024 : rapport et conclusion de l’enquête publique consultable à l’accueil de la Mairie et dans le document PDF.
► 25 janvier 2024 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme en Conseil Municipal (Cf. délibération 2024)
Demandes de travaux
Depuis 2022, dématérialisation des dossiers de demandes d'autorisations d'urbanisme mise en place par la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval.
Version papier :
Attention - les formulaires changent régulièrement.
Vous pouvez continuer de nous envoyer vos demandes sous format papier en téléchargeant les formulaires sur le site :
.png?v=1js3mbt)
Une notice explicative intitulée « Notice explicative—permis e construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable » est accessible en ligne sur le site suivant :
L’article paru dans le bulletin de janvier 2023 et ci-joint vous aidera pour savoir quel formulaire remplir
Voiries et réseaux
Pour toutes demandes de travaux nécessitant l’utilisation de la voie publique, vous devez faire votre demande à l’aide du ou des formulaires ci-dessous :
Travaux hors voies départementales :
► Travaux de voirie : cerfa n°14023*01
► Circulation : cerfa n°14024*01
Travaux sur routes départementales :
► Cerfa du département à retourner en Mairie qui transmettra en service de la DDTM
Attention de bien fournir les documents demandés.
Electricité (raccordement électrique, télécom) :
TE 44
site internet :
https://www.te44.fr/missions/infrastructures-reseaux/urbanisme-et-raccordements/
Tél : 09.70.83.19.70
Documents à télécharger
Eau potable :
Atlantic’eau / la SAUR
Service client : 02.44.68.20.00
Dépannage : 02.44.62.43.38
Site internet, rubrique "VOS DÉMARCHES EN LIGNE" :
https://www.atlantic-eau.fr/leau-dans-votre-commune/leau-marsac-sur-don
Assainissement collectif (bourg) :
VEOLIA 0969.367.261
https://www.service.eau.veolia.fr/home/FAQ/eaux-usees.html
Assainissement non collectif (hors bourg + certaines rues de la commune) :
SPANC de Châteaubriant
Mission de contrôle des installations d’ANC des habitations.
Plus de renseignements sur le site :
Fibre :
Fibre44
Site Internet : https://www.Fibre44.fr
0 800.80.16.44
Aides et taxes
Aides financières pour travaux :
Communauté de Communes
Département
Taxes applicables sur la commune :
► Rencontrez gratuitement un architecte conseil :
Le 1er jeudi du mois de 14h à 17h
Maison de l'Habitat - 28, rue Pasteur à Châteaubriant.
Prise de rendez-vous au 02.28.04.06.33
informations pour vous aidez à préparer le RDV en cliquant sur le document "Elements de langage" et/ou sur le logo du c.a.u.e.
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Loire-Atlantique)
Copyright 2024. Site internet réalisé par ISP CONSEIL
.png?v=1js3mc2)
