Révision en cours du Plan Local d’Urbanisme

Dates à retenir :

► 30 septembre 2019 : après délibération le Conseil par 8 voix « pour » et 6 voix « contre » décide de prescrire la révision du PLU par une délibération lors d’un conseil municipal ultérieur.

► 29 octobre 2019 : après délibération le Conseil décide la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

► Du 29 octobre 2019 au 05 mai 2023 : concertation.

► 05 mai 2023 : après délibération, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le bilan de concertation et l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme (cf : PADD consultable dans le PDF).

► Du 15 septembre 2023 9h au 14 octobre 2023 12h30 : enquête publique relative à la révision No.1 du Plan Local d’Urbanisme (cf : arrêté n°127/23).

► Du 14 novembre 2023 au 14 novembre 2024 : rapport et conclusion de l’enquête publique consultable à l’accueil de la Mairie et dans le document PDF.

► 25 janvier 2024 : Approbation du Plan Local d'Urbanisme en Conseil Municipal (Cf. délibération 2024)

Demandes de travaux

Dématérialisation des dossiers d'urbanisme

La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a mise en place un téléservice* gratuit afin de permettre aux habitants du territoire et aux professionnels de l'immobilier de déposer depuis 2022 tous leurs dossiers et demandes d'urbanisme sous format numérique : certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir.

* privilégier les navigateurs Microsoft Edge et Google Chrome

Ce service de dématérialisation des dossiers d'urbanisme est accessible depuis début mars 2021 sur :

Version papier :

Vous pouvez continuer de nous envoyer vos demandes sous format papier en téléchargeant les formulaires sur le site :

Une notice explicative intitulée « Notice explicative—permis e construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable » est accessible en ligne sur le site suivant :

L’article paru dans le bulletin de janvier 2023 et ci-joint vous aidera pour savoir quel formulaire remplir

Voiries et réseaux

Pour toutes demandes de travaux nécessitant l’utilisation de la voie publique, vous devez faire votre demande à l’aide du ou des formulaires ci-dessous :

Travaux hors voies départementales :

► Travaux de voirie : cerfa n°14023*01

► Circulation : cerfa n°14024*01

Travaux sur routes départementales :

► Cerfa du département à retourner en Mairie qui transmettra en service de la DDTM

Attention de bien fournir les documents demandés.

Electricité (raccordement électrique, télécom) :

TE 44

site internet : https://www.te44.fr

Tél : 02.51.80.45.70

contacts@te44.fr

Territoire de Châteaubriant