2024 : Convocations
Convocation séance du 20240125
Convocation séance du 20240315
Convocation séance du 20240320
2024 : Délibérations
2024_001 - Autorisation d'engager, liquider et mandater les investissements
2024_002 - Acquisition bâtiment 7, rue du Général de Gaule
2024_003 - Travaux réalisation Pâtisserie
2024_004 - Travaux réalisation cabinet médecin et pharmacie
2024_005 - Approbation PLU
2024_006 - EnR
2024_007 - Approbation du Compte Financier Unique 2023
2024_008 - Budget principal - Affectation résultat fonctionnement 2023
2024_009 - Vote des taux d'imposition 2024
2024_010 - Vote des budgets primitifs 2024
2024_011 - Vote des subventions 2024 aux associations
2024_012 - Participation aux frais de restauration
2024_013 - Renouvellement du contrat SMA NETAGIS pour le SIG
2024_014 - Convention Prévoyance complémentaire
2024_015 - Lutte contre les corvidés 2024
2024_016 - Instauration du droit de préemption urbain
2024_017 - Dénomination de voie
2024_018 - Acquisition d'un bâtiment 7-9 rue du G. de Gaulle
2024 : Procès-verbaux
PV de séance du 25.01.2024
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